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Cette version spéciale de SECURITY BOX FREEWARE comprenant le logiciel et sa documentation, ("produit logiciel") est détenue par MSI (Méthode et Solution Informatique SA), et protégée par des lois et traites internationaux sur le copyright, de même que par des lois et traites sur la propriété intellectuelle.
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CETTE LICENCE. EN POURSUIVANT L'INSTALLATION DE SECURITY BOX FREEWARE, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE L'ACCORD DE LICENCE UTILISATEUR, SANS RESERVE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, ARRETER MAINTENANT LE PROCESSUS D'INSTALLATION ET EFFACER TOUTES LES COPIES DE CE LOGICIEL QUI SONT EN VOTRE POSSESSION.
1. Licence d'utilisation non-commerciale. Vous pouvez utiliser ce logiciel dans un but uniquement "non-commercial". Le terme "non-commercial" signifie que le produit :
(a) a été diffuse, distribue ou mis à disposition, gratuitement (de manière directe ou indirecte).
(b) n'est pas utilise dans un but commercial, ce qui comprend de manière non limitative, toute activité dont le but est de générer des revenus (directement ou indirectement). Par exemple, un but commercial inclut l'utilisation du produit dans le cadre d'affaires commerciales, de productions ou de fabrications, de fourniture de services, ou de support de services, pour lequel vous émettez une facture. Ce " but commercial " s'applique également a une entreprise publique ou une organisation gouvernementale. Les exemples de buts non-commerciaux comprennent l'utilisation a la maison pour des correspondances personnelles, l'utilisation par des étudiants dans le cadre d'activités scolaires, ou l'utilisation par toute organisation humanitaire a but non lucratif. Ce logiciel est "utilise" à partir du moment ou il est charge dans la mémoire temporaire (i.e., RAM) ou installe dans la mémoire permanente (i.e., disque dur, CD ROM, ou autre moyen de stockage) de l'ordinateur afin qu'il soit accessible en par l'utilisateur final.
2. Distribution de licence Non-commerciale. Vous pouvez dupliquez des copies a l'identique, sans aucune modification, le logiciel et distribuer ces copies uniquement par des moyens électroniques selon les termes suivants :
(a) cette distribution est faite dans un but uniquement non-commerciale (voir la définition ci-dessus),
(b) le logiciel est distribué sans modification et dans son intégralité (avec sa documentation complète, ses fichiers "lisez-moi", sa marque de copyright, les autres remarques concernant la propriété intellectuelle, incluant les termes et conditions, ainsi que tous ses composants),
(c) cette distribution est totalement autorisée en France, ce logiciel met en œuvre des moyens cryptographiques autorisés par le SCSSI (Service Central de la Sécurité des Systèmes d'Information)
(d) la distribution a travers le monde est autorisée en accord avec les principes suivants :
(d1) l'exportation du logiciel en dehors de l'Union Européenne doit être autorisée par le gouvernement français, ce logiciel ne devra pas être exporte ou re-exporte, directement ou indirectement sans licence d'exportation ou de re-exportation dûment validées par les autorités compétentes au regard de la loi.
(d2) cette distribution peut ensuite s'effectuer partout dans le monde, excepte pour les pays soumis à des lois nationales de restrictions d'importation sur les produits cryptographiques.
Dans tous les cas, MSI (Méthode et Solution Informatique S.A.) interdit expressément l'exportation ou l'utilisation de ce logiciel dans tous pays dont les lois et réglementations nationales sur la cryptographie ne permettent pas l'importation ou l'utilisation de tels produits; merci de consulter les autorités gouvernementales locales pour plus de détails.
3. Autres utilisations. Tout droit et titre de ce logiciel, comprenant la documentation utilisateur, toutes mentions sur le copyright, les marques relatives, les noms commerciaux et autres droits de propriétés intellectuelles, sont détenus par MSI (Méthode et Solution Informatique S.A.). Tous droits de licence non concédés sur ce principe sont réserves à MSI (Méthode et Solution Informatique S.A.). L'utilisation ou la distribution de ce logiciel dans un but commercial est strictement interdite. Pour un usage commercial, vous pouvez acheter, Security BOX @ Home ou Security BOX @Work. Les licences d'utilisation pour ces versions sont disponibles auprès de MSI (Méthode et Solution Informatique S.A.). Merci de consulter notre site Web pour plus d'informations : http://www.msi-sa.fr.
4. Support technique. MSI (Méthode et Solution Informatique S.A.) n'offre pas de support technique pour ce logiciel. Néanmoins, un support technique est mis a disposition par MSI (Méthode et Solution Informatique S.A.) pour ceux qui ont acheté des copies de la version commerciale de ce produit, c'est à dire Security BOX @Home ou Security BOX @Work.
5. Pas de Garantie. CE LOGICIEL EST FOURNI POUR UNE UTILISATION ET UNE DISTRIBUTION NON COMMERCIALE UNIQUEMENT. IL NE COMPREND PAS DE GARANTIE, ET IL EST FOURNI " TEL QUEL ". VOUS ASSUMEZ LA GLOBALITE DES COUTS POUVANT RESULTER DES DOMMAGES OCCASIONNES OU POUVANT ETRE OCCASIONNES PAR ET AVEC CE LOGICIEL(DE MANIERE DIRECTE OU INDIRECTE). VOUS ASSUMEZ TOUTES LES RESPONSABILITES DU CHOIX DE CE LOGICIEL VISANT A L'OBTENTION DES RESULTATS SOUHAITES, AINSI QU'A SON INSTALLATION ET A SON UTILISATION. AU SENS LE PLUS LARGE PERMIS PAR LA LOI, MSI (METHODE ET SOLUTION INFORMATIQUE S.A.) ET SES DISTRIBUTEURS RENONCENT A TOUTES GARANTIES, A LA FOIS EXPRESSES ET SUPPOSEES, COMPRENANT DE MANIERE NON EXCLUSIVES, LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, L'APTITUDE DU PRODUIT POUR UN USAGE PARTICULIER, LA CONFORMITE A LA DESCRIPTION, L'INFRACTION AUX LOIS, OU TOUT AUTRE OBLIGATION QUI POURRAIT ETRE ASSOCIEE AU PRODUIT.
6. Limitation de responsabilité. LA RESPONSABILITE CUMULATIVE DE MSI (METHODE ET SOLUTION INFORMATIQUE S.A.), SES FOURNISSEURS ET AUTRES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE DISTRIBUER CE LOGICIEL, A VOUS OU AUTRES PARTIES POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGES RESULTANT DE TOUTES RECLAMATIONS, DEMANDES OU ACTIONS RELATIVES A CES TERMES ET CONDITIONS NE DEPASSERONT PAS UN (1) FRANC FRANCAIS (FRF). EN AUCUN CAS MSI (METHODE ET SOLUTION INFORMATIQUE S.A.), SES FOURNISSEURS OU AUTRES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE DISTRIBUER CE LOGICIEL SERONT RESPONSABLES POUR TOUS DOMMAGES, PERTES DE PROFITS (INCLUANT DE MANIERE NON LIMITATIVE, DOMMAGES OU PERTES DE PROFITS COMMERCIAUX, INTERRUPTION D'AFFAIRES, PERTES D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRE PERTES FINANCIERES) PROVENANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE A UTILISER CE LOGICIEL, MEME SI MSI (METHODE ET SOLUTION INFORMATIQUE S.A.), SES FOURNISSEURS ET AUTRES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE DISTRIBUER CE LOGICIEL ONT ETE AVERTIS DE TELLES POSSIBILITES DE DOMMAGES.
7. Généralités. Cette licence SECURITY BOX FREEWARE de MSI est soumise a la loi française, et son application est sous juridiction des tribunaux français. Ces termes et conditions ne peuvent être modifies, ou annules par quelque moyen que ce soit. Toute action ou procédure portée par quiconque relatif a ces termes et conditions ne pourra être portée que devant le Tribunal de Commerce de Versailles. Que certains termes et conditions soient déclarées nuls ou inapplicables par quelconque juridiction compétente, ne peut avoir aucun effet sur les termes et conditions restantes. Ces termes et conditions originaux et officiels sont en langue française, et seulement en langue française. L'existence de toutes traductions dans une autre langue (en langue anglaise par exemple) devront être contrôlées sous tous égards. MSI (METHODE ET SOLUTION INFORMATIQUE S.A.) se réserve le droit a tout moment et sans responsabilité ou avertissement préalable de changer les caractéristiques de ce logiciel, ou de sa documentation et documents annexes.
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